Loi Santé Animale (LSA)

Depuis le 21 avril 2021, la Loi Santé Animale (LSA) est entrée en vigueur. Elle correspond au règlement 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles. Tous les Etats membres doivent mettre en œuvre les mesures prescrites par la LSA pour les maladies listées.

Les grands principes

  1. La LSA ne concerne pas toutes les maladies d’élevage. Les maladies réglementées sont des maladies transmissibles et impactantes économiquement ou sanitairement.

  2. « Mieux vaut prévenir que guérir », la LSA réaffirme l’intérêt de la prévention à travers la biosécurité et la surveillance.

  3. Les mesures de lutte sont proportionnées à la gravité des maladies, basées sur les connaissances scientifiques et la situation épidémiologique et pensées pour préserver au maximum l’économie des filières.

  4. La LSA décrit la répartition des responsabilités entre les acteurs (Etat, OPA, vétérinaires, négociants, éleveurs). Elle réaffirme le rôle central de l’éleveur, premier responsable de la biosécurité, de l’état sanitaire et de la surveillance de son cheptel.

  5. La LSA édicte des règles communes en UE (par exemple les conditions aux échanges) pour la protection de tous et en particulier des zones indemnes.

Europe - LSA

Une nouvelle catégorisation des maladies

Si l’ancienne classification reposait sur la responsabilité de l’autorité administrative et des opérateurs, la LSA propose une nouvelle classification des maladies basée sur les mesures de gestion à appliquer.

Il existe maintenant 5 catégories, de E à A, correspondant aux mesures de gestion possibles pour une maladie réglementée :

  • Catégorie E : Maladie soumise à surveillance : la déclaration est obligatoire
  • Catégorie D : Des exigences aux mouvements entre les Etats membres s’appliquent
  • Catégorie C : La prévention, le contrôle et l’éradication sont volontaires dans chaque Etat membre
  • Catégorie B : La prévention, le contrôle et l’éradication sont obligatoire dans tous les Etat membres
  • Catégorie A : Maladie normalement absente de l’Union Européenne, en cas de détection éradication immédiate

A partir de ces catégories, 5 combinaisons de mesure sont possibles, proportionnées au danger économique ou sanitaire (schéma ci-contre). 

Classification des maladies par filière

63 maladies sont concernées et listées par la Loi Santé Animale en fonction des espèces. 

Des fiches synthétiques ont été créées par la SNGTV pour chaque filière :

Synthèse des documents LSA (principes & classifications)