Par Anne-Françoise MOREAU-HAKIMI, référente régionale de la filière carnivores domestiques
Et si on parlait de visite sanitaire en élevage canin ou félin ?
Voici un petit mode d’emploi qui permettra à chacun de se mettre facilement et efficacement à la visite sanitaire en élevage canin ou félin et de définir qui est éleveur de chiens ou chats, qui visiter chaque année et comment réaliser la visite.
La réglementation a été mise en place pour veiller au bien-être des animaux domestiques en élevage, assurer leur protection dans les élevages (chez les particuliers ou dans un établissement), et garantir leur traçabilité. Elle permet également de protéger les chiens et chats contre tous trafics et élevages abusifs et, du côté des acquéreurs, elles assurent la qualité de l’animal en termes de race, de santé ou encore de conditions d’élevage.
Sur quoi se baser ?
L’arrêté ministériel du 03/04/2014 (« Les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L214-6 du code rural et de la pêche maritime ») fixe les règles sanitaires et de protection sanitaire auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.
Il a été modifié par l’AM du 07/07/2016, rendant non obligatoire la visite sanitaire pour tout éleveur de chiens ou chats cédant à titre gratuit ou onéreux au plus une portée par an.
Les textes de loi ainsi qu’un vade-mecum de la visite sanitaire sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Qui est considéré éleveur et quelles sont les démarches administratives ?
Tout particulier qui vend un chiot ou un chaton est considéré comme éleveur. Il doit se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro de SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises).
A partir de deux portées par an et par foyer fiscal, l’éleveur doit se déclarer auprès de la DDPP (ou DDCSPP) de son département et demander un certificat de capacité animalier. Un fois ce certificat obtenu, la première portée peut être vendue. Cela impose des règles de fonctionnement et d’hygiène à formaliser par écrit par l’éleveur.
La visite sanitaire effectuée par le vétérinaire sanitaire de l’élevage vise à passer un par un les points de ces règles mises en place par l’éleveur.
Déroulement de la visite sanitaire
L’éleveur doit au préalable faire une déclaration de vétérinaire sanitaire auprès des Services Vétérinaires de son département. Il doit mettre en place les règles édictées dans l’AM du 03/04/2014.
Chaque vétérinaire sanitaire doit rédiger un compte-rendu (le vétérinaire est libre de sa forme)mettant en évidence les non-conformités. Certains cabinets ont mis en place une grille de visite, inspirée de l’AM précité ; elle permet une systématisation, une simplification et une mise en place des réflexes du vétérinaire ainsi qu’une synthèse rapide et claire pour l’éleveur.
La visite et la rédaction de son compte-rendu durent entre 2 et 3 heures. L’acte est payé au vétérinaire par l’éleveur. Il doit être conservé par l’éleveur, qui le mettra à disposition des Services Vétérinaires en cas de contrôle.
Les items à observer sont en résumé les suivants :
- Installation des établissements (conception permettant la marche en avant entre les différents secteurs, l’hygiène, la sécurité pour les animaux et le personnel, équipements,matériaux),
- Milieu ambiant : aération, éclairage, température et hygrométrie,
- Gestion sanitaire des locaux et équipements : règlement sanitaire rédigé (plan de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel pour chaque secteur, règles d’hygiène par le personnel et le public, procédures d’entretien et soins aux animaux, gestion des déchets, durée des périodes d’isolement, formation du personnel soignant),
- Soins aux animaux : à l’arrivée (définir la quarantaine), soins quotidiens, gestion des malades ou blessés, eau et aliment, gestion des groupes sociaux et socialisation, surfaces disponibles, gestion des euthanasies,
- Personnel : tenue, formation,
- Registres : des entrées et sorties, registre sanitaire de suivi (chaque acte par le vétérinaire et l’éleveur doit être renseigné et les ordonnances conservées par l’éleveur).
A quelle fréquence doit être réalisée la visite sanitaire ?
Une à deux fois par an : deux fois par an si plus de 9 chiens de plus de 4 mois dont 3 femelles reproductrices et/ou dont l’activité d’élevage n’est pas la seule activité exercée en lien avec les animaux.